A | Abréviations utilisées dans le texte: | |
-Gym Valais Wallis | GVS | |
-Comité technique | CT | |
-Groupements "Jeunesse" | GJ | |
-Fédération Suisse de Gymnastique | FSG | |
-Société de gymnastique | SG | |
B | Termes utilisés dans le texte: | |
Par mesure de simplification, tous les termes désignant des personnes sont utilisés au masculin. Cette dénomination concerne aussi bien les hommes que les femmes. |
Art. 1 |
La société de gymnastique, SG " La Gentiane ", est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, composée de gymnastes masculins et de gymnastes féminines.
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Art. 2 |
Le siège de la société est à Mâche.
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Art. 3 |
La fortune est la seule garante des engagements de la société. La responsabilité personnelle des membres n'est pas engagée.
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Art. 4 |
La SG "La Gentiane" est une société sportive qui a pour but :
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Art. 5 | L'association est constituée pour une durée indéterminée. |
Art. 6 |
La SG "La Gentiane" se compose de :
- Membres actifs (à partir de 16 ans)
- Membres gym hommes + dames
- Membres passifs
- Membres d'honneur
- Membres vétérans
- Groupements "jeunesse"
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Art. 7 | La société est membre de la FSG et de GVS. Elle observe une neutralité politique et confessionnelle.
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Art. 8 |
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Art. 9 |
Les personnes qui ont rendu d'éminents services à la société peuvent, sur proposition du comité, être nommées membres d'honneur par l'assemblée générale.
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Art. 10 | Tous les membres de la société ont le droit de vote à l'assemblée générale, de même que les membres d'honneur bien que ceux-ci soient exonérés du paiement des cotisations.
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Art. 11 | Les membres ont le droit de vote et d'éligibilité à partir de 16 ans. |
Art. 12 |
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Art. 13 |
Les organes de la société sont:
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A. Assemblée générale | |
Art. 14 |
L'assemblée générale est l'organe suprême de la société. Elle est composée des membres actifs, passifs, d'honneur et vétérans. Elle a les compétences suivantes :
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Art. 15 |
L'assemblée générale est convoquée par le comité. Elle se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par année, en septembre. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité. Sur demande écrite d'un cinquième des membres, le comité a l'obligation de convoquer l'assemblée, conformément à l'art. 64 al. 3 CC.
Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire doivent être convoquées au moins 10 jours à l'avance et comporter l'ordre du jour. Une demande de modification de celui-ci doit être notifiée par écrit au président dans la semaine précédant l'assemblée.
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Art. 16 | Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Cependant, en cas d'égalité, c'est la voix du président qui départagera le vote. |
Art. 17 | Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour. En règle générale, l'assemblée vote à main levée. Elle vote à bulletin secret si 1/5 des membres présents le demande. |
B. Comité | |
Art. 18 | Le comité administratif est l'organe exécutif et représente la société. Il est élu par l'assemblée générale et compte entre 7 ou 9 membres, à savoir :
L'attribution des tâches aux membres du comité sera décidée ultérieurement par le comité lui-même. Le comité convoque et prépare l'assemblée générale. Pour chaque assemblée générale ordinaire, il veille à la mise à jour de l'organigramme. Il prend les décisions à la majorité des membres du comité. Le comité se réunit sur convocation du président dans la mesure où les affaires le nécessitent ou à la demande d'au moins trois membres. |
Art. 19 |
Les membres du comité sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles. Leur entrée en fonction n'aura lieu que lorsqu'ils auront accepté leur fonction.
Les élections statutaires ont lieu lorque l’assemblée générale est réunie en année impaire.
Lorsqu'une vacance se produit, le comité peut désigner un remplaçant. L'assemblée suivante procédera à une élection complémentaire.
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Art. 20 |
Le comité contrôle les finances, veille au respect du budget et encaisse les cotisations.
En cas d'urgence, le comité peut prendre des décisions qui, normalement, sont de la compétence de l'assemblée générale. Les informations concernant les décisions prises seront transmises à la prochaine assemblée.
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Art. 21 | Le comité représente la société vis-à-vis des tiers, il est responsable des engagements envers la FSG, de GVS et autres associations dont elle est affiliée.
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C. Comité élargi | |
Art. 22 | Sur convocation du président, le comité élargi se réunit une fois par année avant l'assemblée générale ordinaire. Il permettra à chaque responsable d'activité de faire un bilan et de soumettre un programme de la saison qui sera approuvé par l'assemblée du comité élargi puis, proposé à l'assemblée générale. |
D. Comité technique | |
Art. 23 | Le comité technique est composé du chef technique, de son adjoint et des moniteurs des différents groupements. |
Art. 24 |
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Art. 25 | Activité de la société: Entraînements, fêtes, concours
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E. Vérificateurs de comptes | |
Art. 26 | Les vérificateurs de comptes, choisis parmi les membres, contrôlent les comptes annuels et rapportent par écrit à l'assemblée générale. Deux vérificateurs sont élus par l'assemblée générale pour une période de deux ans. |
Art. 27 | Les finances de la société sont constituées par :
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Art. 28 | Les recettes servent à couvrir :
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Art. 29 |
Sont exonérés des cotisations :
Les membres d'honneur.
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Art. 30 | L'exercice coïncide avec l'année gymnique. |
Art. 31 |
Les dépenses sont fixées par le budget soumis à l'assemblée générale ordinaire.
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Art. 32a |
Révision partielle
Toute modification d'un ou de plusieurs articles des statuts est de la compétence de l'assemblée générale. Le comité administratif ainsi que chaque membre peut proposer des modifications. Celles-ci doivent être soumises par écrit au comité au minimum trois semaines avant l'assemblée générale. Toute proposition sera motivée; la proposition du nouvel article sera rédigée dans la forme proposée par les initiateurs. Le comité administratif pourra faire une contre proposition. Pour décision, l'on se réfèrera aux art. 16 et 17. |
Art. 32b |
Révision totale
Une révision totale ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents. Le cas échéant une commission de révision sera désignée. |
Art. 33 | La dissolution volontaire de la société ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire n'ayant que ce point à l'ordre du jour et à la majorité des 2/3 des membres présents.
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Art. 34 | L'association est dissoute de plein droit lorsqu'elle est insolvable ou lorsque la direction ne peut plus être constituée statutairement. |
Art. 35 |
La dissolution est prononcée par le juge, à la demande de l'autorité compétente ou de l'intéressé, lorsque le but de l'association est illicite ou contraire aux mœurs.
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Art. 36 | Pour les autres cas ne figurant pas dans les présents statuts, ceux de GVS font foi. |
Art. 37 | Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 16.09.2023 et seront soumis pour approbation à GVS. Ils remplacent les anciens statuts et entrent en vigueur immédiatement. |
Ainsi adoptés à l'assemblée générale du 16 septembre 2023
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